Introduction

Ce texte est issu de discussions que j'ai eu au fil de l'eau sur le forum jeux d'histoire :

1) En France (mes competences ne depassent pas l'hexagone) les regles ne sont pas protegees par un Brevet mais par les droits d'auteurs (sous reserve d'une evolution possible avec le Brevet europeen).

2) Ce qui veut dire que la protection existe sans qu'il soit necessaire de faire un depot en quelque part.

3) Ce qui signifie encore que si vous copiez sans autorisation une regle (pas le mecanisme mais le texte ou les images) vous faites de la contrefaçon. A tous moments le legitime proprietaire pourra se retourner contre vous et il ne  suffira pas de s'excuser et de dire que vous ne recommencerez pas pour faire cesser les poursuites.

Le legitime proprietaire pourra demander une indemnisation du prejudice qu’il a subit. (Et la nous revenons a la remarque pertinente de certains vu sur le forum du jeu d’histoire: "Mais bon, je crois pas que personne n'ai jamais fait fortune en vendant des regles de jeux d'histoire a figurine").

Pour faire simple si vous voulez transposer une regle existante dans une autre epoque il faut l'autorisation de l'auteur.

Ne pas oublier la notion de prejudice: si vous jouez a la regle modifiee ou traduite sans autorisation dans votre coin, vous ne causez aucun prejudice, si vous la distribuez ou de plus fort vous la vendez, c'est autre chose.

4) En ce qui concerne les mecanismes c'est plus complique et nous revenons au probleme initial: Brevet ou pas?

A mon avis en droit français il n’y a pas brevet. Il s'agit plus d'une idee que d'une invention. Or l'idee n'est pas protegeable.

Je ne suis pas sur d'avoir ete tres clair. Le droit de la propriete intellectuelle n'est pas constitue de notions aussi simples que nos livrets de regles!!

5) Le principe de base c'est l'originalite de l'œuvre, en termes juridiques cela signifie qu'une œuvre pour etre protegeable doit etre le resultat de l'intellect de son auteur. Du sien pas celui du voisin.... Changer le lieu et quelques noms ne suffisent pas si l'intrigue reste la meme.

En pratique pour l’auteur le vrai probleme serait peut etre de prouver qu’il est l'auteur. Une solution efficace est de deposer le scenario (la regle) chez un tiers avant de l'envoyer en LRAR a l'editeur pressentit. Et si ce tiers est un notaire, huissier ou avocat c'est encore mieux. Vous pouvez aussi le deposer a l'INPI sous enveloppe SOLEAU (un peu lourd comme pratique compte tenu des enjeux financiers). Plus simple vous pouvez vous l'envoyer a vous meme sous LRAR que vous n'ouvrez pas a reception. En cas de probleme vous donnez l'enveloppe non ouverte a un huissier pour qu'il constate son contenu.

 6) Evitez la confusion entre droit d'auteur et copyright. Ce dernier est une notion de droit anglo-saxon, le droit d'auteur a la française est plus complet.
L'existence, la jouissance et la protection des droits d'auteur et des droits voisins ne sont subordonnees a aucune formalite.
Voir l'article L. 111-1 du Code de la propriete intellectuelle :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa creation, d'un droit de propriete incorporelle exclusif et opposable a tous ».

Donc le depôt ou l'ISBN ne change rien.

Il ne faut pas entendre droit d'auteur comme protegeant les seuls auteurs de livre mais beaucoup plus generalement les droits des createurs d'une œuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriete intellectuelle, c'est-a-dire pouvant beneficier de la protection legale reservee aux œuvres originales, qui portent l'empreinte de la personnalite de leur auteur (Cass. 1re civ., 11 fevr. 1997, no 95-13.176, Bull. civ. I, no 55, p. 35, D. 1998, som., p. 190, obs. Colombet Cl.).

Pour etre clair une regle n’est protege ni par le copyright, ni par un brevet (en France) mais par le droit d'auteur.

7) la traduction en français.

En ce qui concerne la traduction l'Art. 2. de la  loi TOUBON nous dit:

"Dans la designation, l'offre, la presentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'etendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire."

Il faut en deduire que les regles, qui pour moi ne sont pas le mode d'emploi du produit vendu mais le produit lui-meme, ne sont pas visees.

Mais je m'avance un peu surtout que s'il s'agit des regles d'un logiciel de jeu alors l'etat considere qu'il s'agit d'un mode d'emploi... (ce qui n'empeche pas certains de vendre en France des logiciels sans traduction...)

La distinction devient subtile, les tribunaux apprecieront, mais aujourd'hui je ne connais pas qu'ils aient eu a se pencher sur ce probleme. Il faut dire que les enjeux ne valent pas un proces, sauf si la DGRF se penchait sur la difficulte!

En toute rigueur il faut l'autorisation de l'auteur pour traduire. (Et de l'editeur).

Ce n'est pas le fait de vendre mais de traduire et de vendre la traduction qui sera condamne.

Cependant si vous vendez un jeu, je suppose que vous le faites avec l'autorisation de l'auteur ou de l'editeur (je n'envisage pas le cas de la vente d'un jeu d'occasion entre particulier mais d'une operation commerciale) a qui vous avez vous-meme achete le jeu ou obtenu les droits de vente. Dans ce cas je vois mal un Tribunal (du moins en France) vous reprocher de diffuser le jeu avec une traduction, car vous ne causez pas de prejudice a l'auteur/editeur bien au contraire !
Il y aurai probleme si tu diffusais la traduction que ce soit gratuitement ou pas a des gens qui n'ont pas achete l'original, car ce faisant tu ferais perdre une vente a l'auteur/editeur.